Le cap des mille jours

Par Jacques Julliard, Le Nouvel Observateur

Tout indique qu'un point d'exaspération a été atteint au sein même de la majorité

On ne saurait dire que la proposition de Jean-Pierre Raffarin de faire passer la France au régime présidentiel (RTL, 14 octobre) ait fait un tabac dans la majorité. Et pour cause : Nicolas Sarkozy est contre !

Mais, direz- vous, en régime présidentiel nous y sommes déjà, et même au-delà, puisque l'on parle, à propos de l'actuel président de la République, d'«hyperprésidence». Et lorsqu'on propose d'adopter le régime présidentiel en France, la plupart des gens imaginent qu'il s'agit d'accroître encore les pouvoirs de celui-ci !

Or c'est exactement le contraire. Un véritable régime présidentiel, à l'américaine, se rapproche certes du nôtre - le président y est élu au suffrage universel -, mais il comporte trois différences essentielles :

1) Il n'y a pas de Premier ministre; c'est le président qui est à lui seul chef de l'Etat, chef de l'exécutif et leader de la majorité. Il est responsable, tandis que le président à la française ne l'est point.

2) Le Parlement n'a pas le pouvoir de le renverser.

3) En retour, il n'a pas le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale.

C'est ce dernier point qui change tout. Le pouvoir quasi discrétionnaire dont jouit aujourd'hui le président sur l'Assemblée repose en effet sur la menace tacite qu'il fait planer en permanence, en cas de résistance des députés, de les renvoyer devant leurs électeurs. Et comme il contrôle le parti majoritaire, en l'occurrence l'UMP, il peut punir les députés récalcitrants en leur refusant l'investiture. Privez-le au contraire de cette arme de dissuasion nucléaire qu'est le droit de dissolution, et vous verrez progressivement les élus s'émanciper et reprendre leur rôle normal, qui est de contrôler l'exécutif. Par rapport à notre régime actuel, qui n'a de nom dans aucune langue politique reconnue, le régime présidentiel est un régime où la représentation nationale peut tenir tête au président sans risquer d'être réduite en cendres.

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